petite question d’ordre juridique en lien avec le droit de publication :
une association a t-elle le droit de publier sur son site internet les courriers de réponse qu’elle a reçue de différentes administrations publiques après les avoir sollocité?

Merci

Juste une petite correction qui me semble utile (je me trompe peut être).

Vous avez mis au début de l’article ceci :
“Tous deux sont responsables de tout ce qui est accessible sur leur site (y compris les commentaires sur lesquels l’éditeur du site à l’obligation de contrôle et de modération).”

Il me semble qu’il n’y a justement pas d’obligation de surveillance, voici le passage de la loi :
“Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.”

Si j’ai bien compris, elles n’ont pas l’obligation de surveillance mais ont l’obligation de supprimer des contenus illicites dès lors que ceux-ci ont été signalés par une tierce personne.

Ca pourrait en repousser bien plus d’un s’ils devaient absolument surveiller tout ce qu’il se passe sur leurs sites …

Bonne journée

Cette personne a qui tu as eu à faire (et dont tu t’es rendu malade ) n’est pas une escort girl mon pauvre amis.
Sache en tous les cas que cela n’a strictement rien à voir avec cela, et si tel était le cas que tu arrives sur son site et qu’il n’est nullement mention de quoi que ce soit, j’ai envie de dire “encore heureux !”.

Déjà d’une : Si tu trainais moins sur des sites à caractère pornographique tu ne recevrais pas ce type de mail bien spécifique

2ème : Cela n’est pas une escort girl ! mon pauvre @olivier, on appelle cela du E-whoring , enfin traduit ça par du spam afin que de t’amener sur un site et de payer l’inscription ou un produit ça ramène de l’argent à celui qui t’a fait parvenir ce mail.

En réponse aux mentions dites “légales” que l’on doit faire figurer sur un site, ou simple blog d’un particulier. NE FAITES JAMAIS CA !
Les lois c’est bien beaux mais lorsqu’elles sont votés par des incompétents en la matière et qu’ils n’écoutent en rien les conseilles d’experts. Donc lorsqu’elles sont stupides et incohérentes c’est un devoir de citoyen de protester contre (notamment la ACTA)

Pourquoi ? : Faites figurer votre numéro de téléphone, votre adresse, votre nom et prénom je vous en pris, et vous verrez d’ici peut de temps non pas des agents à la mord moi le noeud mais vous serez :
- inondé de spam dans votre boite email !
- Innondé de spam via votre téléphone mobile ! (dont certain pourrait permettre de vous faire pirater votre mobile et ça peut aller bien loin et là, bizarrement les lois s’appliquent difficilement lorsqu’il s’agit de rendre réellement justice !)
- Vous pouvez avoir à faire à des fous ou imbéciles qui ont votre nom et adresse, tout pour se faire harceler et voir aller plus loin.

A partir du moment où vous tenez un site où vous vendez quoi que ce soit, ou bien que vous gérer un site communautaire spécifique conservant des données trop personnelles, là OUI il convient de faire mentions de ces informations toute légitime dans le cas où un client ou membre désirerait vous contacter et faire une réclamation.

Voilà la logique des choses !
Petit exemple qui existe depuis déjà fort longtemps:
Vous pensez qu’il n’y a que des sites frauduleux qui vous spam de SMS ou mail sur vos téléphones et boite email ???
Et bien NON ! Des entreprises, d’ailleurs pour beaucoup étant des multinationales et très connus vendent sans vergognent ou bien en partenariat, vos données personnelles afin de promouvoir des produits ou autres dans le bute que vous achetiez !

De grande entreprises le font et rassurez-vous, ça n’est certainement pas des SMS qui vont avoir l’apparence de Orange ou Bouygues ! Ha non ça serait trop facile bien sûr.

Car cela est interdit par la lois, mais (hélas), ces grands, “ils le font” bien pourtant en désaccord avec la loi.
Pourquoi ????
C’est très simple, si personne ne porte plainte, ils continuent leur business tranquillement, mais surtout… Allez prouver que c’est bouygue, vos assureurs ou bien votre banque qui ont fournit ces informations ???
Bon courage pour cela, car nous simple usager, on ne peut en rien prouver cela, nous ne bénéficions pas du statut ni de l’information pour arriver à cela.

Donc là comme toujours, il est bien plus facile d’atteindre le parfait petit citoyen qui va suivre les lois et l’endoctriner en lui faisant peur plutôt que d’attraper réellement les fraudeurs et hors la loi !

Vous pouvez vous assurez que je sais de quoi je parle et je pense qu’il serait bien temps qu’il existe un site affichant toutes les entreprises pour les consomateurs avec un système de notation de fiabilité de ces entreprises, assureurs, banque, commerce et autre… Le plus grand pouvoir que le citoyen ai aujourd’hui est internet et le boycotte des entreprises qui vous vendent des produits qui ne fonctionnent pas et là vous n’avez plus rien pour remédier à cela.
C’est bien beau de porter plainte mais encore faut-il avoir l’argent pour un avocat, et ça n’est pas le cas de la majeur partie des gens.

(d’où le projet ACTA qui permettrait à tous les gouvernements de mettre la main et de contrôler facilement l’information qui serait diffusé sur internet, car c’est bien là le problème de toute civilisation. Comment conserver le pouvoir ? En coupant la communication qui éviter à chacun d’échanger de l’information et de se rassembler. Cela évite tout débordement et facilite le mode de pensée unique).

Les numéros surtaxés devraient être réglementés plus serieusement. Trop d’abus.
(ex : obligation de pouvoir le faire par e.mail avec obligation de réponse sous 5 jours maximum)

@breil : Si c’est un Spam, il n’y a rien à faire, si ce n’est configurer votre boite mail pour que le truc parte direct à la poubelle.
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